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L’impact fiscal des accords APE sur le budget de l’Etat du Cameroun

Au moment où l’atmosphère politico-socio-économique au Cameroun et dans la sous-région est tendue sur l’entrée en vigueur des accords de partenariat économique, l’Etat du Cameroun, sans atermoiement le ratifie. Il laisse ainsi sans voix les autres pays de la Cemac qui, semble t-il, ont reçu de la part de l’Union Européenne une fin de non recevoir, les priant de se retourner vers le Cameroun.

Comment comprendre la motivation du Cameroun dans la ratification de cet accord que certaines voix y compris celle du président de la Commission de la Cemac juge précipité ? Quelle pourrait être son impact sur la fiscalité nationale (camerounaise), principale source de financement du budget de l’Etat ?

Y-a-t-il un calculé politique derrière cet accord ?

La quasi-totalité de la classe politique camerounaise y compris certains militants du RDPC parti au pouvoir, semble unanimes en ce que la ratification de tels accords par le Cameroun résulte d’une démarche commandée par les calculs politico stratégiques, visant à obtenir une caution diplomatique des pays de l’UE à une logique de reconduction de la candidature de Mr Paul Biya lors de l’élection présidentielle prévue en octobre 2018.

A côté des  rapports aussi bien du Ministère camerounais des Finances que celui d’ECOPA 2012  qui estiment que la suppression des tarifs douaniers sur une gamme de plus de 1726 produits venant de l’UE  ferait  perdre en terme de recette douanière près de 1600 milliards de FCFA sur 15 ans au budget de l’Etat. Il y a les positions protectionnistes, soutenues cette fois ci par les entreprises industrielles camerounaises, notamment portées par les organisations patronales camerounaises comme le Gicam.  Cette organisation patronale estime que les entreprises camerounaises seraient mal structurées, et incapables de faire face à la rude concurrence qu’imposerait une telle mesure face aux produits très moins chers en provenance de l’Union Européenne du fait de la suppression des droits de douane.

Abstention rejetée

A écouter toutes ces voix  qui appelaient à l’abstention, on a tendance à croire que nous sommes dans un Etat masochiste, avec un gouvernement  qui n’écouterait que son envie insurmontable de conserver le pouvoir par tous les moyens, même quant les mesures prises sont contre le Cameroun.

Une analyse un peu poussé vers l’angle fiscal pourrait nous amener à voir d’une autre façon cette décision du gouvernement camerounais. En effet,  le droit de douanes étant un élément constitutif du coût d’achat, sa suppression aura pour première conséquence la diminution des coûts de revient, aussi bien  des produits importés et consommés en l’état, que des produits dont les matières premières proviennent de l’UE. Ce qui entrainerait un élargissement du panier de la ménagère, une augmentation de la consommation, et aussi une augmentation de la collecte par l’Etat des impôts  telle que la TVA liée à la consommation. Ce qui implique que les chiffres d’affaires des entreprises qui entretiennent  une relation commerciale avec l’UE auraient quasiment augmentés.

Dans un pays comme le Cameroun où le taux d’industrialisation ne dépasse pas le cap de 5%, nous pouvons dire sans risque de nous tromper que très peu sont ces citoyens qui tirent leurs revenus de ce secteur qui mérite bien sûr d’être encouragé et soutenu.  L’Etat restant de loin à nos jours le premier employeur. Ce qui signifie que l’idée selon laquelle les Camerounais perdront leur pouvoir d’achat par la fermeture des entreprises camerounaises n’est pas irréprochable.

Calcul de l’Etat ?

Il faut aussi signaler que jusqu’à présent,  la TVA est la principale source des recettes budgétaires avec un apport de plus de 850 milliards de F Cfa au 31 décembre 2015. Contre près de  600 milliards pour les droits de douane et 500 milliards pour les recettes pétrolières budgétées.  Avec l’entrée en vigueur des accorts de partenariat économique, on pourrait s’attendre à une véritable augmentation des recettes  de la TVA dans l’intervalle  950 à 1000 milliards qui pourraient par la suite être utilisées pour financer les subventions aux artisans camerounais dans le but de relever le niveau d’industrialisation de notre pays. Nous ne citons pas ici les impôts collectés grâce à la performance des entreprises telles que l’impôt sur les sociétés (IS) qui pourra aussi être stimulé par cet accord. Sur un budget équilibré en recettes et en dépenses à plus de 3700 milliards de F Cfa, l’apport des recettes fiscales représente plus de 60%. Nous pouvons comprendre aisément pourquoi l’Etat aurait parié sur cet aspect.

Proposition

Le peuple camerounais au lieu de tirer à boulet rouge sur la ratification des accords APE  par le gouvernement fera bien de se mobiliser, afin de contraindre les décideurs actuels de notre pays à une utilisation efficace et efficiente des recettes budgétaires. Ce qui passe forcement par la lute contre la corruption et les détournements massifs de la fortune publique savamment entretenus, et la subvention aux entreprises camerounaises afin de relever leurs niveau de compétitivité.

 

Un regard de William Brice Dzokou Dzokou

Fiscaliste  et Chercheur sur les questions de fiscalité et Finances publiques

CONTACT : +237698 73 99 94/+237 652 33 41 61-wdzokoudzokou@yahoo.fr

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