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Cameroun : Les avocats anglophones contre la phagocytose du Common Law, Laurent Esso récuse

Les  avocats anglophones  s’estiment marginalisés et scandent à la phagocytose du Common Law par le droit francophone, tandis que le Ministre de la justice crie à l’imposture lors de la conférence de presse ayant suivie la concertation avec l’Ordre des Avocats du 22 novembre 2016.

© Eric Martial Ndjomo E. Ι La Voix Des Décideurs – Le mardi 21 novembre 2016, une manifestation organisée pour dénoncer la « francophonisation » et la « marginalisation » de la communauté anglophone s’empare des régions d’expression anglophone que sont le Nord-ouest et le Sud-ouest. La ville de Bamenda est par conséquent paralysée, subissant des casses et autres destructions des biens et du patrimoine public national.

A l’origine de ces échauffourées, une grève des Avocats d’expression anglophone qui expriment un chapelet de revendication en lien avec le Common Law (le système juridique hérité de la colonisation en octobre 1961) et qui est pratiqué dans la zone anglophone du Cameroun.

De sources proches du Ministère de la Justice, c’est depuis plusieurs semaines que le torchon brule entre les avocats d’expression anglophone issus des deux régions sus mentionnées et l’administration centrale de Yaoundé.

« Nous avons grandi dans le système juridique du Common Law. Aujourd’hui, nous constatons qu’on veut nous imposer le droit civil francophone »

Ces avocats protestent contre l’inexistence, au Cameroun, d’une version anglaise des “actes uniformes” de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui regroupe 17 pays africains, ainsi que du Code Cima (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances). Exigeant au gouvernement la version anglaise desdits textes, ils excluent également l’application du Code civil francophone dans les juridictions des régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.

En outre, la présence de juges francophones dans les cours de Justice des deux régions anglophones du Cameroun, leur est devenue indésirable. Ce d’autant plus que ces juristes ne maîtriseraient pas la langue anglaise. Une telle présence est donc perçue dans ces régions comme une manœuvre pour phagocyter le Common Law (le système juridique hérité de la colonisation en octobre 1961) dans le droit civil francophone par les autorités de Yaoundé. Une perception corroborée par Me Enow Benjamin : « Nous avons grandi dans le système juridique du Common Law. Aujourd’hui, nous constatons qu’on veut nous imposer le droit civil francophone ».

Ce Code, promulgué le 27 juillet 2005, a reçu une large approbation de la communauté internationale ; il s’applique sur tout le territoire camerounais depuis 2007, sans difficultés majeures »

Pour le Ministre Laurent Esso, répondant aux préoccupations, note que le Code de Procédure Pénale Bilingue est « un texte largement inspirée du système anglo-saxon et donc du Common Law » en outre, il relève que « ce Code, promulgué le 27 juillet 2005, a reçu une large approbation de la communauté internationale ; il s’applique sur tout le territoire camerounais depuis 2007, sans difficultés majeures ». Quant au code Cima, le Ministre d’Etat indique qu’« il s’agit d’un texte interafricain qui s’applique à tous les pays signataires » et qui « s’arrime au marché international des assurances », intégrant les « principes de la Common Law admis à l’international», tandis que pour les Actes uniformes de l’OHADA, le problème de traduction posé par les avocats anglophone trouvent sa réponse dans le fait que « l’on cherchait surtout à comprendre si cette législation OHADA prenait en compte les principes qui inspirent la Common Law ».

Cela semble donc affirmatif, car poursuit le Garde des Sceaux « les textes OHADA sont élaborés à partir d’instruments juridiques internationaux qui prennent en compte tous les systèmes juridiques et économiques en vigueur au plan universel». Laurent Esso renchérit qu’il avait entrepris «une démarche particulière auprès du Secrétariat Permanent de l’OHADA, pour que soit modifié la disposition du Traité qui instituait le français comme seule langue de travail de l’OHADA…à la demande du Cameroun, le Traité de Québec a modifié l’Article 42 du Traité de l’OHADA pour faire du français, de l’anglais, de l’espagnol et du portugais les langues de travail de l’OHADA ».

Des publications en français et en anglais ont été effectuées dans les journaux officiels de la République du Cameroun le 15 novembre 1997 et aux éditions spéciales de septembre et novembre 1999.

Les griefs des avocats anglophones, portés à l’attention de l’administration centrale, sont conséquents à ceux des six syndicats des enseignants, à l’instar de la Cameroon Teachers Trade Union (CATTU), dans la zone d’obédience anglophone. Ces griefs qui ont conduit à la récente grève, au moment où se tient la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) féminine 2016, laissent transparaitre un problème anglophone au-delà de l’insoupçonnable. A chacun de se faire sa propre religion, et à qui de droit d’en tirer les leçons.

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