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Cameroun – Affaire de plagiat : Mouangue Kobila va-t-il humilier Maurice Kamto ?

L’affaire de plagiat qui oppose les deux professeurs de droit public, Mouangue Kobila et Mauric Kamto vient encore de livrer un épisode déconcertant pour le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (Mrc).

©Daniel Ebogo ∫ La Voix Des Décideurs – Le dernier acte du vaudeville judiciaire qui oppose le président du Mrc au vice-président de la Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés s’est joué le mardi 13 décembre 2016 au Tribunal de première instance de Yaoundé, Centre administratif. Celui-ci vidait son délibéré sur l’exception de déchéance de la preuve de la vérité des faits présentés comme diffamatoires, soulevée contre MouangueKobila par Maurice Kamto dans la désormais célèbre affaire du plagiat qui les oppose. De fait, le TPI a rejeté «  comme non fondée,
l’exception de déchéance de preuve de la vérité du fait qualifié de diffamatoire opposée aux prévenus MouangueKobila Gabriel James, […] et la société Equateur Média Group SA ».
En fait, il est connu que cette affaire de plagiat  traite des travaux du Pr James MouangueKobila qui auraient été copiés par le Pr Maurice Kamto. Celui-ci pour se dégager de toute responsabilité a promptement assigné son collègue et le journal Dikalo devant le Tribunal de première instance de Yaoundé, Centre administratif, pour « outrage à corps constitués » le 9 décembre 2011. En riposte, le Professeur MouangueKobilal’a poursuivi à son tour en justice, devant le même Tribunal, pour escroquerie, abus de confiance et contrefaçon, depuis le mois de mars 2012.
Cela étant, en cette fin d’année 2016, le rejet que le TPI oppose au Pr Kamto est certainement leplus «cinglant revers » qu’il ait subi devant une juridiction en 30 ans de carrière, commente un observateur.

Le président du Mrc entendait faire condamner pour « outrage à corps constitués », sur tapis vert, c’est-à-dire sans débat au fond, son ancien étudiant. Cette défaite judiciaire est d’autant plus douloureuse que Maurice Kamto s’est personnellement investi pour tenter de remporter cette manche décisive, en soumettant, à travers ses conseils, pas moins de deux notes en délibéré au tribunal, respectivement le 3 mai 2016 et le 5 septembre 2015, après avoir assisté son collège de trois avocats – lui-même en étant un – à l’audience du 12 avril 2016 où cette exception de déchéance a été soulevée et débattue pour la première fois dans cette affaire. Nos confrères du journal Kalara s’en sont fait l’écho en date du 18 avril 2016. Il faut dire que l’enjeu était d’empêcher James MouangueKobila de produire les preuves du plagiat dont il est victime au tribunal et de l’engloutir définitivement sous le poids de la lourde condamnation espérée. Pourtant, c’est l’échec complet.

Selon un soutien du Pr Kobila, il convient de voir ce rejet comme « une incontestable victoire « du respect sur le dédain, […] de la franchise sur l’artifice, bref, celle de la morale sur le cynisme », comme le disait Jacques Fauvet, ancien directeur du quotidien français Le Monde. De plus, selon la même source, cette défaite « quoiqu’il en soit, assombrit la fin d’année 2016 et annonce une année 2017 démarrant tristement pour le Pr Kamto ».
Arguments
Pour battre son enseignant d’hier à ce jeu juridique, le professeur de l’Université de Douala a écrit au TPI de Yaoundé le 3 octobre 2016 en détruisant les arguments du leader du Mrc.Ce dernier prétendait que les arguments liés à la production de la vérité de la diffamation  participent eux-mêmes de l’exception de vérité et devaient être produits dans le délai légal de cinq jours. Mais le Pr Kobila a convaincu les juges de ce que, les arguments en question ne visaient aucunement la preuve de la vérité des faits prétendument outrageants ou diffamatoires et donc, qu’ils ne sont pas enfermés dans le délai de cinq jours visé par l’article 81 de la loi relative à la liberté de communication sociale  au Cameroun.
En faire, les juges ont pensé que le Pr Kobila  a « toujours satisfait entièrement et raisonnablement toutes les exigences pertinentes de la loi  en commençant par l’essentiel, la recherche et la collecte de nombreux documents manuscrits et tapuscrits dont la conception remontait, à l’époque de la citation directe, à environ une quinzaine d’années et en confiant le dossier ainsi composé, pour sa défense à un cabinet d’avocats expérimentés et aguerris, dont les services sont utilisés par des opérateurs économiques et autres acteurs sociaux de premier plan ».
Cette affaire va donc continuer de suivre son cours normal dès le 10 janvier prochain, comme si le Pr Kamto n’avait jamais essayé de l’interrompre en introduisant cette exception de déchéance.

Il est à signaler que les proches du Pr Maurice Kamto ( Camarade du parti ainsi que son conseil) ont été saisis  via internet dans le but de recueillir leur réaction. Seul leur silence a été constaté par la rédaction de  La Voix Des Décideurs.

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