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Océan Atlantique : Dernières nouvelles sur le conflit frontalier entre le Ghana et la Côte d’Ivoire

Les audiences publiques prévues dans le cadre du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’ Océan Atlantique , se tiendront du 6 au 16 février 2017.

© La Rédaction ׀ La Voix Des Décideurs Cette précision  est faite par  un communiqué  du Tribunal International du Droit de la Mer  arrivé à notre rédaction.

Selon le document, ces audiences publiques dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique  seront présidées par le juge Bouguetaia, Président de la Chambre spéciale constituée.

Il est à noter que le différend a été soumis à une chambre spéciale du Tribunal par voie de compromis conclu entre les deux Etats concernés. Constituée en vertu de l’article 15, paragraphe 2, du Statut, par l’ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2015, elle est présidée par le Vice-Président du Tribunal, M.Bouguetaia (Algérie), et composée des juges Wolfrum (Allemagne) et Paik (République de Corée) et des juges ad hoc Thomas Mensah (Ghana) et Ronny Abraham (France).

Juge Bouguetaia, Président de la Chambre spéciale

Le communiqué rappelle que, le 27 février 2015, la Côte d’Ivoire a présenté une demande en prescription de mesures conservatoires en vertu de l’article 290, paragraphe 1, de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour obtenir de la Chambre spéciale qu’elle enjoigne au Ghana de, notamment, prendre  « toutes mesures aux fins de suspension de toutes opérations d’exploration et d’exploitation pétrolières en cours dans la zone litigieuse ».

Dans l’ordonnance qu’elle a rendue sur la demande le 25 avril 2015, la Chambre a décidé « d’ordonner au Ghana de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun nouveau forage ne soit effectué par lui ou sous son contrôle dans la zone litigieuse».

La Chambre examinera le fond de l’affaire, au cours de la procédure orale, laquelle fait suite à la présentation par les Parties de leurs écritures dans les délais fixés par les ordonnances du Président de la Chambre.

 

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