Au fait,  qu`est-ce qu`un Juriste ou Avocat d`affaires ? Qu`est-ce qu`un Avocat judiciaire ? Explications.

Chronique majeure du Barreau d`affaires national du Cameroun, tout comprendre sur le bien-fondé d`un Barreau d`affaires national au Cameroun.

Existe-t-il une différence fondamentale entre un Avocat judiciaire et un Juriste ou Avocat d`affaires? Au fait,  qu`est-ce qu`un Juriste ou Avocat d`affaires ? Qu`est-ce qu`un Avocat judiciaire ?

L’avocat d`affaires ou Juriste d’affaires un partenaire de l’entreprise

L’avocat ou Juriste d’affaires est le partenaire de l’entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l’entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d’embauche et de licenciement, l’intéressement des salariés, les augmentations de capital, les accords avec les actionnaires de la société, ou encore lors d’opérations stratégiques, telles que des levées de fonds, des opérations de build-up ou de joint-venture, de restructuration et, le cas échéant, la cession de l’entreprise.

Le rôle de l’avocat d’affaires est avant tout d’écouter, de s’immerger dans le quotidien de l’entreprise, d’apprendre à connaître son fonctionnement ainsi que le contexte économique et concurrentiel dans lequel elle évolue pour pouvoir la conseiller utilement

L’avocat d’affaires est amené à répondre quotidiennement à des questions simples ou complexes, qui nécessitent une connaissance approfondie non seulement de la règle de droit, mais également de la pratique de marché et du secteur d’activité de l’entreprise qu’il conseille.

L’avocat d’affaires est associé aux projets de l’entreprise dès leur conception

Afin que l’avocat d’affaires puisse utilement remplir son rôle de conseil, il est associé aux projets de l’entreprise dès leur conception.

Lors de stade de préparation, il fournit avant tout un conseil stratégique, afin de permettre à son client de bien mener l’opération. Cette première phase de conseil est très importante, dans la mesure où elle détermine souvent les étapes et conditions de déroulement de l’opération par la suite.

Ainsi, lors de la rédaction d’une lettre d’offre d’acquisition d’entreprise, l’avocat Juriste d’affaires conseillera son client sur les termes et conditions de l’opération qu’il proposera aux vendeurs. La lettre d’offre devra tenir compte de la connaissance qu’ont les acquéreurs de l’entreprise qu’ils se proposent d’acquérir, de leurs capacités financières à effectuer l’acquisition, ainsi que des attentes légitimes des vendeurs. L’avocat d’affaires conseillera son client sur :

– le caractère engageant ou non de l’offre;
– l’étendue des audits à effectuer;
– la structure de financement de l’opération;
– les droits et obligations des vendeurs et des acquéreurs;
– les délais de mise en œuvre.

La lettre d’offre est un document court, mais crucial lors d’une opération d’acquisition car il détermine les conditions que les parties s’engagent à respecter (prix et conditions de révision du prix, financement, droits et obligations des acquéreurs et des vendeurs, délais d’exécution) lors du processus d’acquisition.

L’intervention d’un avocat d’affaires est par conséquent nécessaire pour s’assurer que le processus d’acquisition sera mené conformément aux intérêts de ses clients et à la pratique en la matière.

Il en va de même en ce qui concerne toute autre opération, telle qu’une opération de levée de fonds, de joint-venture ou de cession d’entreprise.
Un bon avocat d’affaires est un Juriste qui connaît bien les domaines dans lesquels il intervient

Le droit est une matière complexe. Ainsi, un Juriste d’affaires spécialisé en droit des sociétés, par exemple, doit constamment se tenir à jour de toutes les formalités relatives aux augmentations de capital, au respect des droits des actionnaires, aux conditions de validité de certaines clauses des pactes d’actionnaires, etc. Il lui sera souvent impossible de s’immerger en profondeur dans des domaines connexes et très techniques, tels que le droit de fiscal, le droit du travail ou le droit de la concurrence.

Or, une opération stratégique en droit des sociétés, telle qu’une opération de restructuration, de fusion-absorption ou de cession d’entreprise, présentera souvent non seulement des aspects de droit des sociétés, mais également des aspects fiscaux, de droit du travail ou encore de droit de la concurrence. Afin qu’elle soit menée bien et efficacement, l’avocat ou Juriste d’affaires saura s’entourer d’autres confrères spécialisés dans ces domaines connexes.

De même, certaines opérations nécessitent d’être en constante relation avec les commissaires aux comptes de la société ou encore avec ses conseillers financiers ou en stratégie.

L’avocat ou Juriste d’affaires saura par conséquent constituer ou s’inscrire dans une équipe pluridisciplinaire qui permettra de mener à bien chaque opération, quelle que soit sa complexité.

A contrario l`avocat judiciaire n`a une vocation que dans le traitement des contentieux devant un tribunal, il passe le clair de son temps à préparer les dossiers contentieux de ses clients et à organiser ses interventions devant un prétoire. Il est le plus souvent mêlé au traitement des contentieux à connotation pénale, commerciale, civile, sociale, administrative ou de droit traditionnel.

Il ne conseille ses clients le plus souvent que sur la procédure judiciaire à suivre face à un litige et parfois sur les chances de réussite au procès. Le conseil juridique qu`il assure le plus souvent à son client n`intervient que dans la perspective d`un contentieux judiciaire, Certains avocats sont spécialisés dans des domaines tels:
– le droit pénal (contentieux)
– le droit civil ( contentieux)
– le droit administratif ( contentieux)
– le droit social ( contentieux)
-Etc.

D`autres sont plus généralistes dans le traitement des contentieux judiciaires compte tenu du contexte socio-économique qui prévaut au Cameroun.

Il est bon in fine de retenir que ces professionnels sont complémentaires dans leurs activités, ce qui ne peut qu`augurer des lendemains meilleurs pour la justice au Cameroun. Si le premier intervient bien en amont, le second intervient en aval.

 

Par  Maître Siméon Wachou

Founder, President & Chief Executive Officer, de  WACHOU & ASSOCIATES,

Law Firm, Cabinet D`Affaires International Et D`Expertise Criminelle Internationale

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