Le 23 Février 2016 a marqué la rentrée judiciaire 2016, au cœur du discours du premier Président ainsi celui du Procureur Général près la Cour Suprême « les erreurs judiciaires ». L’erreur judiciaire est un caillou dans la chaussure de la justice pénale camerounaise. Pourtant l’analyse et l’apport de l’expert en matière de lutte contre les erreurs judiciaires sont efficaces.

Une erreur judiciaire s’apparente à une mise à mort ou à une mise en liberté sous des considérations qui donnant l’apparence de vérité ne révèlent que finalement des contre-vérités.
Lutter contre les erreurs judiciaires, c’est accepter d’intégrer dans notre système de justice des considérations liées à la criminalistique et au profilage psychocriminologique du suspect, de l’inculpé, de l’accusé ou du prévenu, exemple : un individu peut avoir par un malheureux concours de circonstance porté atteinte à la fortune d’autrui, le juge peut certes relever à son encontre tous les éléments constitutifs d’une infraction à savoir, l’élément moral, l’élément matériel et l’élément légal, mais il arrive le plus souvent dans certains cas que l’élément moral ne soit caractérisé que de manière approximative , une place de choix étant cependant accordée dans les faits à l’élément matériel et à l’élément légal au détriment de l’élément qui devrait conditionner la liberté de la personne poursuivie.

 

 

Notre système de justice pénale exige sans délai désormais de considérer les mobiles d’une infraction car celui qui commet une infraction dont le profilage psychocriminologique révèle qu’il n’est pas foncièrement un délinquant ne doit pas aller en prison, nous disons avec insistance, cette personne ne mérite pas d’être envoyée en prison.

A quoi peut servir le profilage psychocriminologique dans le système de justice pénale du Cameroun ? Il permettra de révéler au moyen des référentiels scientifiques et techniques la personnalité d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction ; il permettra également d’évaluer les prédispositions mentales et psychologiques d’une personne à commettre ou à ne pas commettre un crime.

Pas mal de personnes sont envoyées en prison avant même que la justice se soit interrogée sur leur personnalité, leur dignité, leur moralité etc. Comment pouvons-nous dans ce contexte éviter des erreurs judiciaires ?
Les éléments matériel ou légal ne suffisent plus, le traitement de l’élément moral doit désormais se faire dans une perspective pyschocriminologique afin de révéler aux yeux de la justice, bon nombre d’éléments que le Juge ou le Procureur ne saurait déceler à première vue. C’est un travail d’expert, il ne s’agit pas simplement ici de commettre comme on a l’habitude de le faire un Expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel pour régler un aspect du dossier révélant une certaine technicité. Il est plutôt urgent que la légitimité du corps des Experts criminels du Cameroun soit renforcée afin que ceux-ci après toute enquête préliminaire puisse accompagner par exemple le Magistrat instructeur dans sa lourde mission d’information judiciaire, le procureur de la République dans le cadre de ses poursuites, le juge de jugement dans son jugement.

L’Expert Criminel s’entend comme un professionnel compétent capable d’extirper dans un enchainement de faits criminels un certain nombre d’éléments relevant de la criminalistique, de la criminologie ( analyse du phénomène criminel) , de la psychologie, de la médecine légale, du droit criminel , de la physique, de la biologie, de la chimie et bon nombre d’autres disciplines.

Le Cameroun a tout intérêt à s’arrimer aux normes de justice pénale des pays développés afin que l’espèce humaine survive au lieu de croupir en prison au point de mourir parce que notre système de justice pénale refuse d’épouser la modernité.
Pas mal de personnes se sont vues interpellées par la police ou la gendarmerie puis déférées au parquet et envoyées en prison simplement parce qu’elles se sont par un malheureux concours de circonstances retrouvées au lieu de commission d’un crime crapuleux.

Il est simplement décevant de constater que ces personnes sont envoyées en prison alors même que la police ou la gendarmerie n’a pas le plus souvent pu établir le lien entre le crime constatée et ces personnes, mieux il manque à la police ou à la gendarmerie une approche criminalistique et psychocriminologique.

Si l’on peut cependant faire fi des manquements de la police ou de la gendarmerie, cela en ira forcement autrement des manquements du Procureur, du juge instructeur ou du Juge du jugement car rien ne vaut la liberté et la vie d’un être humain. Ils en sont garants à n’en point douter.
Le Juge et le Procureur plus que jamais doivent dire « halte aux enquêtes approximatives » et déclarer l’heure de gloire de l’expertise criminelle dans notre pays.
La formation et la spécialisation des magistrats et des avocats est un impératif, il reste cependant que le système de justice pénal de notre pays a fortement besoin d’un corps permanent d’experts criminels.

A titre de rappel
Il ne suffit de se retrouver au lieu de commission d’un crime pour en être considéré forcement comme auteur ou complice.  Il ne suffit pas que l’on oppose à un individu le fait qu’il ait frauduleusement porté atteinte à la fortune d’autrui, élément matériel et légal à l’appui avant d’avoir établi son profil psychocriminologique.
Nous admirons le système de justice pénale occidental parce qu’une place de choix est accordée à l’aspect criminalistique et psychocriminologique ; Des personnes innocentes ne doivent pas croupir en prison.

Par Maitre WACHOU Siméon, Expert Criminel

 

 

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here