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Important document gratuit: L’intégralité de la loi  qui régit l’activité  commerciale au Cameroun

Important document : L’intégralité de la loi  qui régit l’activité  commerciale au Cameroun

Le Cameroun s’est doté le 15 décembre 2015 d’une nouvelle loi régissant l’activité commerciale. Il s’agit notamment de la loi n°2015/018/ du 21 décembre 2015. Ladite loi  est venue remplacer  la loi n°90/031 du 19 août 1990 portant orientation de l’activité commerciale au Cameroun qui  a été en vigueur pendant plus de quart de siècle.

 

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Le Cameroun s’est doté le 15 décembre 2015 d’une nouvelle loi régissant l’activité commerciale. Il s’agit notamment de la loi n°2015/018/ du 21 décembre 2015. Ladite loi  est venue remplacer  la loi n°90/031 du 19 août 1990 portant orientation de l’activité commerciale au Cameroun qui  a été en vigueur pendant plus de quart de siècle.

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