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Cameroun : L’intégralité du communiqué gouvernemental sur le Nouveau Code Minier

Publié en français et en anglais, ce document signé d’Ernest Gbwaboubou, Ministre camerounais des Mines l’Industrie  et du Développement technologique, précise que le Nouveau Code Minier vise « la refonte du secteur minier pour favoriser, encourager et promouvoir les investissements dans le secteur minier, susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays ».

NOUVEAU CODE MINIER

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU MINISTRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE

ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

English version here

Le Président de la République vient de promulguer la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier .

Attendu déjà depuis quelques années, ce texte qui abroge les dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et son modificatif n° 2010/011 du 29 juillet 2010, vise la refonte du secteur minier pour favoriser, encourager et promouvoir les investissements dans le secteur minier, susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.

Instruite par le Chef de l’Etat et conduite par le Premier Ministre Chef du Gouvernement, ce processus participatif qui a bénéficié des contributions des Institutions étatiques, de la Société Civile et des Partenaires au Développement, a mis l’accent sur le maintien des options fondamentales définies par l’Etat dans ce secteur d’activités notamment la reconnaissance :

  • au secteur privé, du rôle moteur dans le développement des activités minières à travers la mobilisation des capitaux, la création des emplois, la formation des Camerounais aux différents métiers de la mine ;

 

  • à l’Etat, du rôle de régulation, de contrôle des activités, de l’assainissement du climat des affaires en relation avec le secteur minier, de la répartition équitable des retombées de l’exploitation des ressources, et de la prise en compte des intérêts des populations dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler « Contenu local » ;

Les principales innovations de cet important texte concernent :

  • l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur minier à travers l’intégration dans le corpus législatif de l’obligation du respect des principes actualisés de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et du Processus de Kimberley (PK) par les opérateurs miniers, l’institutionnalisation d’un Cadastre Minier, guichet unique pour les opérations liées aux droits miniers, la dénonciation des conflits d’intérêt, l’encadrement juridique de l’accès à l’information géologique et minière, la publication dans le Journal Officiel des actes consacrant la gestion des titres miniers, la prestation de serment des fonctionnaires, Inspecteurs et Inspecteurs Adjoints devant les juridictions compétentes;

 

  • le rôle majeur du secteur minier dans le développement et l’émergence du Cameroun par la création des fonds destinés à la promotion du développement durable et soutenable du secteur minier, la formulation d’une fiscalité spécifique au secteur minier avec d’une part, l’octroi des facilités douanières et des incitations, et l’augmentation de la rente minière d’autre part, dans la perspective d’une contribution plus significative au Produit Intérieur Brut (PIB) et au développement des infrastructures ;

 

  • la prise en compte d’une redistribution équitable des retombées de l’exploitation minière par l’institutionnalisation du « Contenu Local » et la création d’un compte spécial de développement des capacités locales qui procèdent d’une part, de la volonté des pouvoirs publics de maximiser les retombées sociales des projets miniers et d’encourager les relations harmonieuses entre les promoteurs des projets miniers et les riverains des sites de projets, et d’autre part, de la volonté d’une redistribution équitable des revenus issus de l’exploitation minière ;

 

  • le renforcement des mesures de protection et de préservation de l’environnement par l’énonciation des règles d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et de réhabilitation, de restauration et de fermeture des sites, la création d’un compte-séquestre domicilié à la Banque Centrale, destiné à garantir la restauration, la réhabilitation et la fermeture des sites miniers et des carrières par les opérateurs miniers dans le respect des principes « pollueur payeur » et de « progressivité » dans la réhabilitation, l’amélioration de la prise en compte de la protection de la santé des populations dans le déploiement des activités minières et l’obligation légale de souscription des polices d’assurance.

Des équipes du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique se rendront bientôt dans les Régions pour partager avec les divers intervenants  du secteur minier (opérateurs, Communes et populations riveraines, etc.) les innovations de ce texte dans le cadre des échanges interactifs.

En outre, la mise en œuvre progressive des dispositions du Nouveau Code Minier du Cameroun est effective avec l’inauguration officielle, le 03 février 2017, du Cadastre Minier Informatisé et du système d’informations Géologiques et Minières (SIGM) opérationnel via une plateforme internet.

 

Le Ministre des Mines, de l’Industrie

et du Développement Technologique,

Ernest GBWABOUBOU

 

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