Accueil >> Economie >> INTERVIEW EXCLUSIVE : Les éclairages d’Ernest Gbwaboubou sur le nouveau Code Minier du Cameroun
M. Ernest Gbwaboubou, Ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique

INTERVIEW EXCLUSIVE : Les éclairages d’Ernest Gbwaboubou sur le nouveau Code Minier du Cameroun

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement  Technologique   dévoile  les innovations et les avantages de ce document –  nouveau code minier –   révisé pour plus de transparence et d’efficacité dans la gestion du secteur minier au Cameroun.

Monsieur le Ministre, le Président de la République a récemment promulgué la loi portant Code Minier au Cameroun ; quels changements cette loi apporte-t-elle dans la manière dont se fait actuellement l’exploitation minière ?

La loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier, promulguée par le Président de la République, apporte de nombreuses évolutions dans ce secteur, précisément en ce qui concerne le renforcement du contrôle et du suivi des opérations minières, l’encadrement juridique, l’amélioration de la rente minière, l’arrimage aux meilleures pratiques internationales en matière de bonne gouvernance et de respect de l’environnement. On peut citer notamment:

–    l’institutionnalisation de l’exploitation artisanale semi-mécanisée dans les mines et les carrières ;

–    le renforcement du suivi et du contrôle de la production artisanale par l’institution d’une structure régulatrice des activités y relatives ;

–    la création des carrières d’intérêt public dédiées à la réalisation des ouvrages publics ;

    l’institutionnalisation du contenu local dans les projets miniers pour maximiser les retombées sociales desdits projets et encourager les relations harmonieuses entre les promoteurs des projets miniers et les riverains des sites de projets ;

–    l’instauration d’une meilleure gouvernance avec l’incorporation légale des principes gouvernant l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et le Processus de Kimberley (PK) ;

–    la création des fonds destinés à la promotion du développement durable du secteur minier ;

–    l’encadrement juridique de l’activité d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales, ainsi que des gîtes géothermiques ;

–    l’amélioration de l’articulation entre la loi minière et les législations domaniale, foncière, forestière, agricole, sylvicole et environnementale  notamment ;

–    l’amélioration de la prise en compte de la protection de la santé des populations dans le déploiement des activités minières ;

–    la maximisation des recettes de l’Etat provenant de l’exploitation minière, notamment par la révision à la hausse de la redevance superficiaire ;
–    la création d’un compte-séquestre domicilié à la Banque Centrale, destiné a garantir la restauration, la réhabilitation et la fermeture des sites par l’opérateur minier d’une part, puis le développement et le renforcement des capacités du secteur minier d’autre part;

–    la clarification du régime des sanctions.

L’un des problèmes qui est très souvent revenu sur la table du Gouvernement du fait de l’exploitation minière artisanale est celui de la préservation de l’environnement. Cette problématique trouve-t-elle une solution durable à travers le  nouveau Code Minier? Quelle est-elle ?

Les préoccupations environnementales ont été l’un des points névralgiques de ce nouveau Code. Comme vous le savez, au Cameroun, les constats traditionnellement faits du déploiement de l’artisanat minier à savoir, l’absence d’exploration préalable, l’adaptation des modes d’exploitation aux moyens disponibles et le traitement peu performant des ressources sont exacerbés par le dévoiement de l’activité à travers une mécanisation non maitrisée et l’intervention des acteurs clandestins ou œuvrant dans l’illégalité.

 

Les conséquences sont graves pour le Cameroun dont les ressources minières sont systématiquement « pillées ». De même, l’absence généralisée de remise en état des sites cause des dommages à l’environnement.

“Maximiser les recettes de l’Etat provenant de l’exploitation minière”

Au plan opérationnel, avant même la promulgation de ce Code, des actes avaient été pris,d’une part pour interdire l’utilisation des produits chimiques dans les opérations minières mécanisées, et d’autre part pour interdire l’utilisation des broyeurs et des explosifs dans ces activités.
Revenons au Code pour indiquer que l’un des objectifs visés par cette loi est la mise en place des stratégies pour minimiser les impacts environnementaux dans le secteur minier.
De ce point de vue, un certain nombre de mesures sont proposées, en plus de la structure de l’Etat citée plus haut dont une des attributions est la mise en œuvre des mesures relatives à la réhabilitation des sites d’exploitation artisanale en collaboration avec les Administrations compétentes, à savoir:

–    le renforcement des mesures de protection et de préservation de l’environnement (articles 135 à 140) notamment par l’énonciation des règles d’utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et de réhabilitation, de restauration et de fermeture des sites ;
–    la création d’un Fonds doté d’un compte-séquestre domicilié à la Banque Centrale, destiné à garantir la restauration, la réhabilitation et la fermeture des sites miniers et des carrières par les opérateurs miniers dans le respect des principes « pollueur payeur » et de « progressivité dans la réhabilitation » (articles 233 et 235) ;
    l’amélioration de la prise en compte de la protection de la santé des populations dans le déploiement des activités minières et l’obligation légale de souscription des polices d’assurance (articles 133 et 134) ;

Monsieur le Ministre, les populations des zones d’exploitation minière se plaignent très souvent de ne pas voir leurs conditions de vie s’améliorer du fait de cette exploitation  vous leur promettez un lendemain meilleur grâce à cette nouvelle loi ? Que gagnent précisément ces populations ?

Ce Code Minier comporte des innovations portant sur la redistribution équitable des retombées de l’exploitation minière, notamment :
–    l’institutionnalisation du Contenu local dans le texte (articles 164 à 169) qui procède de la volonté des pouvoirs publics de maximiser les retombées sociales des projets miniers et d’encourager les relations harmonieuses entre les promoteurs des projets miniers et les riverains des sites de projets ;
–    la revalorisation par rapport à l’ancienne loi de la taxe ad-valorem, de la taxe à l’extraction et des redevances superficiaires, (articles 170 à 176). Les revenus devant découler de ces droits et taxes font l’objet d’une répartition équitable prenant en compte les besoins des populations riveraines ;
–    la création d’un compte spécial de développement des capacités locales procède de la volonté d’une redistribution équitable des revenus de l’exploitation minière (articles 233 et 236) et l’amélioration de l’utilisation par les populations locales des retombées issues des projets miniers.

Le Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier (CAPAM) devra certainement connaitre des réformes structurelles et conjoncturelles du fait de la mise en application de ce nouveau Code Minier. Quelles sont-elles ?
L’une des principales innovations de ce texte porte sur la création d’une structure d’encadrement et de promotion de l’artisanat minier, à l’article 30. Cette structure dont les modalités d’organisation et de fonctionnement seront fixées par décret du Président de la République, devrait reprendre les attributions du CAPAM ; elle répond à un besoin de renforcement du suivi et du contrôle des activités relatives à l’artisanat minier, notamment la production, la commercialisation, la transformation des substances issues de l’exploitation artisanale, de même que la réhabilitation des sites après exploitation.

 « Ce Code Minier comporte des innovations
portant sur la redistribution équitable des
retombées de l’exploitation minière »

Aussi, la mise en place de la structure sus évoquée, permettra-t-elle à l’Etat d’augmenter les recettes minières à travers le prélèvement d’un impôt synthétique minier libératoire de vingt-cinq pour cent (25 %) de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi- mécanisée des substances minérales institué par l’article 28 de la présente loi.

Il va s’en dire, que ce prélèvement permettrait ainsi d’augmenter la rente minière dans la perspective d’une contribution plus significative au Produit Intérieur Brut (PIB) et enfin au développement des infrastructures, compte tenu du caractère non renouvelable de la ressource minière.

© Menée  par Marcien Essimi
ǀ La Voix Des Décideurs

 

Notifications

TradingForex.com franchit de nouvelles limites en matière de trading avec le lancement de son nouveau site Web

 TradingForex.com, véritable courtier STP/ECN, a annoncé aujourd’hui le lancement de son nouveau site Web, http://www.TradingForex.com. …

Laisser un commentaire

Translate »
%d blogueurs aiment cette page :