Droit, développement économique et de la gestion des conflits : Maître Bella Roly analyse le rôle de l’OHADA
▌ C’est à l’occasion des « Journées OHADA BORDEAUX 2025 » sur la thématique de « L’OHADA et des Dispute Boards », organisées par le Club OHADA BORDEAUX. Ces Journées ont été inscrites, pour la première fois, dans la « Semaine de la Construction d’infrastructures en Afrique (SCIA) » qui se sont tenues lundi 06 octobre au Vendredi 10 octobre 2025 à Bordeaux. Maître Bella Roly, Président du Réseau des Unions et Associations des Jeunes Avocats des Barreaux d’Afrique Centrale (RUBAC), présenté et analysé le rôle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, (OHADA) développement économique et de la gestion des conflits.
Bordeaux , La Voix Des Décideurs | Intitulé, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l’OHADA, et l’intégration progressive des ‘’Dispute Boards’’ dans son système juridique, Maître Bella Roly, à de prime abord l’ouverture de cette session présenté l’OHADA.
Il rappelle que l’OHADA a été créée pour unifier et harmoniser le droit des affaires dans plusieurs États africains, a transformé profondément le paysage juridique en facilitant la sécurité et la prévisibilité des relations commerciales. Cette organisation supranationale incarne un véritable levier pour le développement, en offrant aux investisseurs étrangers et locaux un cadre juridique stable et fiable.
Cependant, malgré cet encadrement juridique novateur, la gestion des différends contractuels, notamment dans les grands projets d’infrastructures ou dans les contrats complexes, demeure un défi majeur. C’est ici que la notion de ‘’Dispute Boards’’ prend toute sa valeur. Pour lui, les ‘’Dispute Boards’’ « sont des comités indépendants nommés dès le début d’un contrat, souvent dans le domaine des grands travaux ou des contrats de partenariat public-privé, ayant pour mission principale d’intervenir dès l’apparition de différends potentiels. Leur objectif est clair : anticiper et résoudre rapidement les litiges, favoriser le dialogue entre les parties et éviter que les conflits dégénèrent en procédures judiciaires longues et coûteuses » a-t-il indiqué.
Les exemples internationaux sont éloquents. Sur des projets aussi emblématiques que le canal de Panama, le tunnel sous la Manche ou encore les infrastructures des Jeux Olympiques, « les ‘’Dispute Boards’’ ont permis de maintenir la continuité des travaux, avec un taux de règlement des différends sans contentieux pouvant atteindre 98%. Cette efficacité opérationnelle pourrait et devrait s’inscrire pleinement dans le cadre OHADA », a ajouté le Président du Réseau des Unions et Associations des Jeunes Avocats des Barreaux d’Afrique Centrale.
L’introduction systématique des ‘’Dispute Boards’’ dans les contrats OHADA représenterait un progrès considérable. « En Afrique, où les enjeux économiques sont cruciaux et les infrastructures vitales, avoir un mécanisme souple, rapide, et respecté pour la résolution des différends est indispensable. Ce dispositif complémentaire renforcerait la confiance des investisseurs et des partenaires locaux, accroîtrait la sécurité juridique et par conséquent dynamiserait les projets structurants » a-t-il appelé.
Il est cependant important de noter que l’adoption de cette pratique ne va pas sans défis : question de la reconnaissance juridique des décisions des ‘’Dispute Boards’’ formation des experts, adaptation des règles OHADA pour intégrer ces mécanismes, acceptation par les praticiens et acteurs économiques, autant d’éléments qui appellent à approfondir la réflexion.
« Nous sommes à un moment charnière où l’innovation juridique peut nourrir la stabilité économique. Le mariage entre le cadre solide de l’OHADA et les ‘’Dispute Boards’’ pourrait devenir un modèle africain d’excellence en matière de gouvernance contractuelle », a-t-il conclu.
© La Voix Des Décideurs | Eric Ngono
