► Le gouvernement  à travers  le Ministère Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) que conduit  Dr Henri Eyébé Ayissi,  vient d’émettre une nouvelle circulaire visant la réduction des blocages administratifs et la sécurisation des procédures foncières.

Par Marcien Essimi ǀ La Voix Des Décideurs

Yaoundé –  Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Dr Henri Eyebe Ayissi, a signé le 8 mai 2026 une Lettre-Circulaire portant encadrement de la procédure d’instruction des oppositions et des demandes d’inscription de droits dans le cadre de l’immatriculation directe des dépendances du domaine national.

À travers ce texte adressé aux gouverneurs, préfets, sous-préfets, responsables territoriaux du MINDCAF et conservateurs fonciers, le gouvernement entend mettre un terme aux nombreux blocages qui ralentissent les procédures d’accès au titre foncier au Cameroun.

Dans cette circulaire, le ministre constate « la persistance des oppositions et des demandes d’inscription de droits » qui, malgré leur examen par les Commissions consultatives, continuent de paralyser les procédures faute de mainlevée expresse de leurs auteurs. Une situation qui, selon le MINDCAF, alimente l’insécurité juridique, les lenteurs administratives et les contentieux fonciers récurrents.

Harmoniser les pratiques administratives

Le document ministériel vise avant tout à harmoniser les pratiques administratives sur l’ensemble du territoire national. Il précise notamment les modalités de traitement des oppositions et des demandes d’inscription de droits introduites dans le cadre des procédures d’immatriculation directe.

Le texte rappelle que les oppositions sont recevables uniquement lorsqu’il existe une contestation sur « l’auteur ou l’étendue de la mise en valeur » d’une parcelle. Toute autre opposition devra désormais être soumise à l’appréciation directe du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

La circulaire précise également que les oppositions doivent être formulées par requête timbrée, accompagnée des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais d’opposition prévus par la loi de finances.

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Renforcement du rôle des autorités administratives et traditionnelles

Cette nouvelle orientation s’inscrit dans la dynamique gouvernementale de renforcement de l’implication des chefs traditionnels et des autorités administratives dans la gestion des dossiers fonciers.

Le ministre rappelle d’ailleurs les dispositions de l’article 16 de l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, ainsi que les orientations contenues dans sa Lettre-Circulaire du 26 décembre 2025.

Sur le terrain, les oppositions introduites avant ou pendant les travaux des Commissions consultatives devront être examinées contradictoirement lors des descentes effectuées pour le constat d’occupation ou d’exploitation des parcelles concernées.

En cas de règlement ou de mainlevée de l’opposition, la procédure d’immatriculation pourra se poursuivre normalement.

Le ministre se réserve un pouvoir d’arbitrage

La principale innovation du texte réside dans le renforcement du contrôle du ministre sur les dossiers litigieux.

Lorsque des contestations persistent après les travaux de la Commission consultative, les services départementaux des Affaires foncières devront transmettre un rapport circonstancié au ministre, accompagné du procès-verbal de la Commission et de tous les éléments d’appréciation utiles.

Le ministre pourra alors : ordonner des investigations complémentaires ; exiger une nouvelle descente sur le terrain ; décider de la prise en compte ou du rejet des oppositions ; et suspendre ou autoriser la poursuite de la procédure d’immatriculation.

Le texte interdit par ailleurs formellement la poursuite d’une procédure d’immatriculation en présence d’une opposition régulièrement enregistrée et non levée.

Réduire les conflits fonciers

À travers cette réforme procédurale, le Ministre Henri Eyébé Ayissi cherche manifestement à renforcer la sécurité juridique autour du foncier, dans un contexte où les conflits domaniaux demeurent l’une des principales sources de tensions sociales et judiciaires dans plusieurs régions du Cameroun.

En clarifiant les responsabilités des différents acteurs administratifs et en recentralisant certaines décisions sensibles au niveau ministériel, le MINDCAF espère réduire les abus, limiter les manipulations administratives et accélérer le traitement des dossiers d’immatriculation.

Cette nouvelle circulaire pourrait ainsi marquer une étape importante dans la modernisation de la gouvernance foncière au Cameroun, un secteur stratégique pour les investissements, l’agriculture, l’urbanisation et la stabilité sociale.

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