L’accès à l’héritage des veuves en Afrique : étude comparative entre le Cameroun et les autres pays d’Afrique
Par Williams ENOW, Spécialiste Expert en Droit Pénal et Sciences Criminelles – Psychosociologue
En Afrique, les institutions telles que le mariage existent depuis les temps immémoriaux et il s’est toujours agi de l’union entre un homme et une femme, chacun ayant une fonction bien définie. Dans les sociétés traditionnelles africaines, la position de l’homme a toujours été sacralisée au sein du ménage et ceci pour de multiples raisons relevant notamment du patriarcat et du pouvoir. A l’inverse, la position de la femme a toujours été revue au rabais étant considérée comme inférieure à son mari. Cette inégalité s’est fait ressentir dans plusieurs autres faits entourant le mariage tel que la succession après le décès de son mari.
Selon le dictionnaire de l’académie française[1], succéder à quelqu’un, dans un sens littéraire et formel, signifie prendre la suite, remplacer une personne dans une fonction, un titre, un rôle ou un héritage, souvent dans un ordre hiérarchique, dynastique ou chronologique. Cela implique une notion de continuité, de transmission ou de substitution, comme le fils succédant à son père ou un héritier à un souverain.
D’un point de vue juridique et selon le lexique des termes juridiques[2], le terme succession revêt deux sens majeurs : dans un premier sens, il renvoie à la transmission des biens d’une personne décédée et dans un second, le patrimoine effectivement transmis. C’est dire que, après le décès de son mari, la veuve hérite des biens de son mari selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Cependant, en Afrique le fait que la femme hérite des biens de son défunt mari qui d’ailleurs lui sont dus, n’est pas vu d’un bon œil par la famille de celui-ci, qui s’empresse toujours de la dépouiller, de la spolier et de la laisser pour compte.
Cette situation inquiétante a donc conduit plusieurs organisations internationales et même des juridictions nationales, à prendre un ensemble de mesures visant à protéger la femme veuve contre tout type d’abus. Parmi ces mesures on retrouve plusieurs textes supranationaux tels que le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique[3], le traité de MAPUTO qui a été ratifié par le Cameroun qui n’exige plus que la femme ait à signer le régime de la communauté des biens pour héritier de son mari, la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ou encore le code civil en section II intitulée les droits du conjoint survivant[4] où l’Etat reconnaît le droit de la veuve à hériter de son mari. Malgré toutes ces mesures, on constate encore aujourd’hui des cas de succession où la femme est violentée et privée de ce qui lui revient. Ce qui accentue donc le conflit entre droit écrit considéré comme le droit moderne et le droit traditionnel connu comme le droit coutumier.
Il convient donc de présenter en premier lieu les conditions d’accès à l’héritage pour la veuve (A), et en deuxième lieu, les entraves à l’exécution d’une bonne succession(B), car même si toutes les conditions sont réunies, des cas de spoliation persistent.
LES CONDITIONS D’ACCES A L’HERITAGE POUR LA VEUVE
Les conditions d’accès à l’héritage pour la veuve en Afrique sont extrêmement biaisées car elles varient selon que l’on se situe dans le droit coutumier (1) ou dans le droit écrit considéré comme le droit moderne (2).
- Selon le droit coutumier
Le mariage change de définition et de dimension selon que l’on soit dans le droit écrit ou dans le droit coutumier.
Le mariage selon le droit coutumier est une union matrimoniale entre un homme et une femme, scellée par le respect des rites, traditions et usages d’une communauté spécifique, souvent matérialisée par le versement de la dot[5]. Il constitue une alliance entre deux familles ou clans plutôt qu’entre deux individus seuls[6]. Cette approche traditionnelle du mariage démontre clairement qu’il s’agit d’un enchainent officieux d’évènements dont la finalité est l’union de deux familles et non de deux personnes, l’homme et la femme préalablement fiancés.
Pendant très longtemps, la dot était l’un des éléments cruciaux permettant de faire valoir un mariage devant les juridictions traditionnelles, les autres éléments étant le respect d’autres rites coutumiers et le consentement des familles. Au Sénégal par exemple, la dot[7], loin d’un simple échange marchand, est un acte sacré et coutumier, véritable ciment unissant deux familles et légitimant le mariage.
Considérée comme un rite de passage, elle symbolise le respect, la responsabilité du marié et l’alliance, persistant malgré les influences modernes. Elle englobe des cadeaux (bijoux, vêtements) et une somme d’argent, souvent remise lors des fiançailles. Au Maroc aussi, la dot, appelée «Sadaq », est un élément incontournable et sacré du mariage, symbolisant l’engagement, le respect et la responsabilité de l’époux. Obligatoire pour la validité de l’union (Nikkah), elle est la propriété exclusive de la femme, garantissant sa sécurité et sa dignité.
Ces illustrations nous enseignent à suffisance que la dot ou mariage traditionnel dans certaines communautés traditionnelles, suffit pour justifier l’union maritale entre un homme et une femme, par conséquent de sa légitimité à hériter de celui-ci après son décès, même si le mariage civil est aussi nécessaire mais à un faible taux.
Au Cameroun, la dot, à l’image des pays mentionnés plus haut, est une étape essentielle dans le mariage entre l’homme et la femme, mais ne constitue qu’une partie du processus. Cependant, le législateur camerounais a fait du bien à plusieurs familles en encadrant la dot par une récente loi[8] qui lui donne une valeur légale via l’enregistrement à l’état civil pour protection juridique, tout en luttant contre les abus comme les exigences excessives.
Ce qui met en scène l’entrée en matière du droit écrit ou droit moderne dans l’institution du mariage dans les sociétés traditionnelles africaines.
- Selon le droit écrit[9]
En droit écrit ou droit moderne, le mariage est une union civile, solennelle et contractuelle entre un homme et une femme, formalisée devant un officier d’état civil. Il crée un statut légal imposant des droits et des obligations réciproques (fidélité, secours, assistance, communauté de vie). C’est à la fois une institution réglementée par la loi et un contrat fondant une famille. D’un point de vue juridique, le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier d’état civil, en vertu duquel deux personnes établissent entre elles une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution[10].
Cet encadrement intervient dans l’optique de protéger les femmes, souvent lésées lors de la liquidation de la succession du défunt mari et apparait désormais comme une condition sine qua non à la succession de la femme et devrait principiellement leur permettre d’en bénéficier. Malheureusement, la famille du défunt mari s’empare la plupart du temps des biens de ce dernier laissant la femme sans rien.
Dans la pratique, de nombreux mariages ont été célébrés devant l’officier d’Etat civil et donc devant une institution de droit moderne, mais les contestations au sujet du mari décédé sont très souvent portées devant les autorités de droit traditionnel par la famille de celui-ci.
Ces autorités étant elles-mêmes des hommes profondément encrées dans le patriarcat, statuent la plupart du temps en défaveur de la veuve abandonnée à son propre sort. Ce conflit de loi n’a en principe pas lieu d’être car selon le droit moderne, pour hériter de son défunt mari, la veuve doit impérativement avoir été mariée légalement (le concubinage ou le PACS ne suffisant souvent pas sans testament). Elle doit prouver son statut d’épouse survivante, généralement via un acte de mariage, et la succession dépend de la présence d’enfants (communs ou non) ou d’ascendants.
- LES ENTRAVES A LA BONNE EXECUTION D’UNE SUCCESSION
En Afrique, la succession d’une femme après le décès de son mari est la plupart du temps entachée de plusieurs complications, relevant de divers ordres. Dans le cadre de la présente réflexion, nous n’en retiendront que deux à savoir d’un côté les entraves à la fois familiales et culturelles, et de l’autre les complications administratives.
- Les difficultés familiales et culturelles
Après le décès du mari, la veuve est très souvent exclue de la succession par la famille du défunt. Dans certaines communautés, comme au Cameroun, elle est même considérée comme un objet faisant partie du patrimoine de son défunt mari. C’est le cas des communautés Bamilékés à l’Ouest et celles du Nord-Ouest avec le Lévirat. Il s’agit d’une pratique coutumière où une veuve épouse le frère de son défunt mari. Pour beaucoup, cette pratique est perçue comme une protection sociale ou une tradition de lignée. Toujours imposée à la veuve, elle peut entraîner la perte du soutien familial en cas de refus.
Dans son roman Le Lévirat, Dieudonné NKOUNKOU présente le lévirat comme une pratique rétrograde, limitant les droits des femmes et maintenant l’idée qu’« une veuve fait partie de l’héritage »[11]. Dans ce roman, il retrace la vie de la jeune Julienne Baka-Kabadio, contrainte à épouser le frère cadet de son défunt mari après la mort de celui-ci[12]. Au Burkina-Faso également, le lévirat est très pratiqué car prévu par le droit coutumier Burkinabé[13].
Le lévirat tel que présenté, apparaît donc comme une pratique coutumière qui réduit la femme à un simple objet privé de toute capacité de décision, privé de tout droit. Ce qui pour beaucoup justifie le fait pour elle de ne pas hériter de son défunt mari.
En dehors du Lévirat, la spoliation est également un moyen très répandu en Afrique de priver la veuve des biens dont elle devrait légitimement hériter de son mari. Il s’agit d’un acte illégal qui vise à déposséder la veuve de ses droits successoraux par la ruse, la violence ou la pression, à chaque fois orchestrée par la belle-famille. Celle-ci procède également par des détournements de biens, de comptes bancaires ou même par la falsification de documents.
Tout ceci vise à empêcher la femme d’hériter de son défunt mari, et malheureusement les complications administratives viennent en remettre une couche.
- Les complications administratives
A côté des difficultés familiales et culturelles auxquelles font face les veuves en Afrique lors de la succession de leur défunt mari, il existe des difficultés administratives qui sont tout aussi importantes que les précédentes. Après le décès du mari, une quantité importante de documents est très souvent exigée à la veuve pour lui permettre au moment de la liquidation, de bénéficier des biens laissés par le défunt.
Parmi ces documents on distingue l’acte de décès, le certificat d’hérédité, le procès-verbal du conseil de famille ou encore le certificat de tutelle. L’obtention de ces documents est marquée par une complexité réelle due entre autres au coût élevé des procédures et aux lenteurs administratives.
On assiste aussi au conflit de loi entre le droit écrit ou moderne et le droit traditionnel. Le mariage en Afrique a toujours été encadré par le droit coutumier car jusqu’à une certaine époque il se limitait au mariage traditionnel. Par la suite, le droit écrit est entré en vigueur pour corriger les imperfections du droit traditionnel.
Aujourd’hui encore, on assiste à ce conflit car la famille du défunt désirant s’approprier les biens du défunt, porte le problème devant les autorités traditionnelles, alors que le mariage a été célébré devant les autorités de droit écrit, l’officier d’Etat civil en l’occurrence. Ce qui conduit à la mise en avant non seulement des héritiers mâles mais aussi de la famille du défunt par les autorités traditionnelles au détriment de la veuve.
Par Williams ENOW, Spécialiste Expert en Droit Pénal et Sciences Criminelles – Psychosociologue
[1] Définition du fait de succéder à quelqu’un tirée du Dictionnaire de l’académie française, 9ème édition.
[2] Lexique des termes juridiques, Dalloz 25ème éd. 2018.
[3] Article 21 – Droit de succession
[4] Art. 767. – Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n’existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.
[5] La dot dans la tradition africaine est un ensemble de biens (argent, cadeaux, bétail, tissus) offert par la famille du marié à celle de la mariée, scellant l’alliance entre deux familles. Plus qu’une simple transaction financière, elle symbolise le respect, la gratitude, la reconnaissance de la valeur de la femme et l’officialisation du mariage coutumier.
[6] V.E. BOKALLI, La coutume, source de droit au Cameroun, Revue générale de droit, 1997.
[7] La valeur de la dot au Sénégal, ou leûb, est extrêmement variable, allant de montants symboliques (recommandés par la religion musulmane) à des sommes dépassant parfois plusieurs millions de FCFA, incluant bijoux en or, argent et cadeaux, en raison de pressions sociales et de la valorisation de la mariée.
[8] La loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024, portant organisation du système d’enregistrement des faits d’État Civil, permet d’enregistrer la dot (mariage coutumier) au Cameroun. Elle donne une valeur légale au mariage traditionnel en permettant sa transcription dans les registres de l’état civil, offrant ainsi une protection juridique accrue.
[9] Droit écrit considéré par la doctrine comme étant le droit moderne.
[10] Lexique des termes juridiques, Dalloz 25ème éd. 2018.
[11]D. NKOUNKOU, Le Lévirat, éd ICES, 2007.
[12] À l’issue du décès accidentel de son conjoint Baka-Kabadio, Julienne Baka-Kabadio avait vu sa vie chambouler. Cette mère de deux garçons ayant respectivement 8 ans et 6 ans était contrainte de se remarier au nom d’une vieille pratique ancestrale, le lévirat. Prétextant les souffrances liées à la pénibilité de la grossesse qu’elle portait de son feu mari, elle refusa tout contact charnel avec son nouvel époux qui n’était autre que son beau-frère, c’est-à-dire le cadet de son défunt époux, le nommé Thomas Bénazo.
[13] Le mariage par Lévirat est l’une des formes de mariage par don, prévu par le droit coutumier burkinabé. Au décès du mari, la ou les épouses deviennent des pug-koapa, qui veut dire femme privées d’hommes.
