Sundance vs Cameroun sur le projet de fer de Mbalam : Le Tribunal Arbitral de la CCI rejette sèchement les demandes de suspension de Yaoundé, la disparition du Ministre Dodo Ndoke au cœur de la bataille procédurale

Sundance vs Cameroun sur le projet de fer de Mbalam : Le Tribunal Arbitral de la CCI rejette sèchement les demandes de suspension de Yaoundé, la disparition du Ministre Dodo Ndoke au cœur de la bataille procédurale

 ▌Alors que la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris s’apprête à rendre sa sentence dans le litige opposant l’État du Cameroun au consortium Sundance Resources Limited – Cam Iron S.A., le dossier Mbalam entre dans sa phase décisive. Derrière la bataille judiciaire autour du gisement de fer se dessinent des enjeux financiers majeurs, des choix stratégiques contestés et des interrogations sur la conduite de la défense camerounaise. De la levée des scellés dans les anciens bureaux de feu Gabriel Dodo Ndoke aux tensions administratives autour des honoraires des conseils de l’État, plongée dans les coulisses d’un arbitrage qui pourrait peser lourdement sur l’avenir minier du Cameroun.

Par Marcien Essimi , La Voix Des Décideurs

Yaoundé, Paris  – La République du Cameroun a essuyé un revers procédural majeur dans l’important arbitrage qui l’oppose, devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI), au consortium australien Sundance Resources Limited et à sa filiale locale Cam Iron S.A. Dans l’Ordonnance de procédure n° 17 rendue le 9 mars 2026, le tribunal arbitral présidé par M. Jean Pierre Harb a rejeté à l’unanimité les requêtes de Yaoundé visant à suspendre le prononcé de la sentence finale et à rouvrir les débats.

La disparition du Ministre Dodo Ndoke au cœur de la bataille procédurale

Le litige s’articule autour du gigantesque projet de fer de Mbalam. Depuis plusieurs années, l’État du Cameroun justifiait ses difficultés de défense et de production de preuves par les scellés judiciaires apposés sur le cabinet de Gabriel Dodo Ndoke, ancien ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, décédé subitement en janvier 2023.

La donne a semblé changer les 12 et 18 février 2026. Une levée provisoire des scellés et un inventaire minutieux ordonnés par la justice camerounaise ont permis aux conseils du Cameroun d’extraire 23 documents officiels directement liés à l’affaire Sundance. Fort de cette moisson de preuves, Yaoundé a immédiatement saisi le tribunal le 20 février 2026 pour demander une suspension de la procédure « pour une durée raisonnable » afin d’analyser ces pièces et d’obtenir la réouverture des débats.

Le tribunal rejette les arguments de Yaoundé

Dans sa décision, le tribunal arbitral a méthodiquement démonté l’argumentaire de la Défenderesse camerounaise. Le Cameroun affirmait que l’accès tardif à ces documents avait nui à sa défense. Le tribunal a rappelé qu’il avait déjà fait preuve d’une grande bienveillance en accordant plus de 9 mois de délais supplémentaires cumulés au Cameroun au fil de la procédure.  La demande de suspension pour une « durée raisonnable » sans date butoir a été jugée trop imprécise et contraire à l’exigence de célérité et d’efficacité des coûts (Article 22.1 du Règlement de la CCI).

La pertinence des documents non démontrée

Les arbitres ont souligné que le Cameroun s’est montré incapable d’alléguer ou de prouver la « pertinence impérieuse » de ces 23 documents nouvellement saisis. De plus, consistant essentiellement en des correspondances officielles, ces documents étaient vraisemblablement déjà connus ou à la disposition de l’administration camerounaise bien avant la levée des scellés.

Présents lors des opérations de levée de scellés à la mi-février, les avocats du Cameroun ont disposé de suffisamment de temps pour se familiariser avec ces quelques pièces, peu volumineuses.

Vers le dénouement de l’affaire Sundance

En décidant de rejeter définitivement la demande de réouverture des débats et de versement de nouvelles pièces, le tribunal arbitral ferme la porte à d’ultimes manœuvres jugées « dilatoires ». L’ordonnance du 9 mars 2026 rapproche à grands pas les parties de l’épilogue de ce feuilleton juridico-financier. 

La rédaction de la sentence arbitrale finale suit désormais son cours normal au siège de l’arbitrage à Paris, et son prononcé ne sera pas retardé.

Flash-Back

En effet, suite à l’attribution le 17 Aout 2022, par le Chef de l’Etat d’un permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à la Société Cameroon Mining Company (CMC), le consortium Sundance Resources Limited-CAM IRON  ( CP 1 2 3 4 ) a attrait le Cameroun devant la Cour d’Arbitrage de Paris qui avait déjà pris des mesures conservatoires contre le Cameroun en exigeant que le permis d’exploitation de ce gisement sont prioritairement attribué à ce consortium qui avait conduit et piloté les travaux d’exploration de ce gisement de fer. Les atermoiements observés dans le lancement de ce gigantesque projet sont essentiellement dus à ces procédures juridictionnelles et au manque d’expérience de la Cameroon Mining Company (CMC), créée seulement le 16 Mars 2022.

Bataille autour du paiement des honoraires

Maître Thierry LAURIOL, Avocat du Cameroun dans le dossier Mbalam, a respectivement saisi les 11 et 17 Juillet 2024, Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) FUH Calistus GENTRY, par Intérim pour porter à son attention la décision du Cabinet d’expertise technique et financière FairLinks de suspendre sa collaboration dans l’affaire au Tribunal Arbitral de Paris suite au non-paiement de ses honoraires, constitué d’une dette de 175.000 Euros (117.101.250 F CFA) et de 110.000 Euros (73.606.500 FCFA), représentant le frais de la phase 2 des travaux.

Ces honoraires étaient en marge des émoluments dus au Cabinet d’Avocats JEANTET, représenté par Maitre Thierry LAURIOL. Près de 400 Millions de F CFA avait déjà été versés au Cabinet d’Avocats français JENATET en dépit des premiers revers subit par le Cameroun.

En coulisses, l’affaire Sundance a déclenché une violente guerre de tranchées financière et administrative au sommet de l’État concernant le paiement des avocats du Cameroun. Dans une lettre confidentielle datée du 20 mars 2025, le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Jean de Dieu Momo, a vivement protesté auprès du Secrétaire Général de la Présidence (SGPR), Ferdinand Ngoh Ngoh, contre une note de frais astronomique de 2 132 550 euros (soit plus de 1,39 milliard de FCFA) réclamée par le cabinet français Jeantet. Dénonçant un « empiètement » flagrant sur les prérogatives du ministère de la Justice — normalement seul habilité à choisir et négocier les contrats des conseils de l’État —, le Garde des Sceaux a refusé de signer la convention d’honoraires, affirmant que ce court-circuitage budgétaire avait gravement compromis la « sérénité » de l’équipe de défense camerounaise.

Chronologie complète du dossier Mbalam

La réplique du tout-puissant SGPR ne s’est pas fait attendre. Par une correspondance « très urgente » datée du 27 mars 2025, Ferdinand Ngoh Ngoh a brutalement recadré le ministère de la Justice en lui opposant les « Très Hautes Instructions » du Président Paul Biya, qui avaient directement dicté la mission confiée à Maître Thierry Lauriol du cabinet Jeantet. Après avoir balayé toute idée de règlement à l’amiable avec Sundance, le SGPR a conclu sa lettre par une mise en garde cinglante, intimant au ministère de la Justice d’« éviter à l’avenir, de prendre quelque initiative sur ce dossier, sans l’autorisation formelle de la Présidence ».

Ce bras de fer a révélé à quel point la gestion de ce litige de Mbalam échappe aux canaux gouvernementaux classiques pour se décider sous le contrôle exclusif d’une présidence ultra-directive.

Perspectives

Au stade actuel, le calendrier procédural actuel ne prévoit plus aucune soumission supplémentaire d’écritures au fond. « A défaut de nouvelles écritures, les demanderesses garderont le dernier mot sur certains aspects importants de l’évaluation des dommages selon la méthode des coûts historiques de CAM Iron (USD 329,6 millions) et de Sundance (USD 391 millions)», analyse un juriste  proche  du dossier  qui a ajouté que : « ceci constitue un risque énorme pour le Cameroun ». 

Quels scénarios pour le Cameroun ?

Après la sentence, un des trois scénarios est possible. Scénario 1 : la  victoire totale ou partielle du Cameroun. Scénario 2 : la Condamnation financière limitée et le Scénario 3 : la condamnation lourde et ouverture d’une phase d’exécution ou de négociation non loin des préconisations du feu Gabriel DODO NDOKE , qui avait proposé un partenariat avec le consortium Sundance Resources Limited-CAM IRON pour épargner au Cameroun les risque d’un procès onéreux et long avec les risques d’une lourde condamnation du Cameroun face à ce consortium.

© La Voix Des Décideurs