Cameroun – Personnels des communes : Un mouvement d’humeur se prépare pour la revendication du statut
La presse vient de prendre connaissance du préavis de grève déjà sur la table du Premier ministre Dion Ngute. Célestin Bama de la Confédération syndicale des travailleurs du Cameroun (Cstc), Augustin Leumalieu Kouemo du Syndicat des travailleurs des communes et activités connexes du Cameroun (Sntc) et Ernest Ebongo du Syndicat départemental des travailleurs des communes du Wouri (Sdtcw) marquent ainsi le courroux de leurs camarades personnels des communes.
La Voix Des Décideurs – Une grève des personnels des communes démarrent le mercredi 21 juin 2023 dans les 374 Collectivités territoriales décentralisées du Cameroun. Ces personnels des communes ont en travers la gorge un bon nombre de grief à l’encontre de l’administration publique.
Les griefs statutaire et salarial
C’est en l’occurrence, la question de leur Statut qui traine depuis des décennies. Autant dire depuis la création des mairies en 1953 dans ce qui n’était encore qu’un territoire sous domination franco-anglaise. Il, en est de même pour la Convention collective qui régit les droits et obligations du travail.
C’est également la question du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) qui constitue à ce jour, la principale pomme de discorde.
Le Smig, faut-il le rappeler, connaît une relative augmentation depuis le 21 mars 2023. Cette révision à la hausse du Smig, le législateur l’échelonne en 3 paliers. Ainsi, le Smig pour les agents de l’État qui relève du Code du travail passe de 36 270 FCFA à 41 875 FCFA. Les employés du secteur agricole et assimilés voient leur Smig passer de 36 270 FCFA à 45 000 FCFA. Pour les autres secteurs d’activité, le Smig est désormais à 60 000 FCFA.
Un Smig à 60 000 FCFA, une logique légale
C’est dans cette dernière catégorie au Smig à 60 000 FCFA que les syndicalistes situent les personnels des communes. Pour Célestin Bama, Secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Cameroun (Cstc), « le personnel des communes n’est même pas comparable aux agents de l’État. Pour la simple raison que les personnels des communes ont une prime d’ancienneté, les agents de l’État n’en ont pas. Les agents des communes sont sous le régime Cnps, les agents de l’État sont gérés par les finances ».
Les personnels communaux ont un régime particulier différent du statut des agents de l’État. Pour s’en convaincre, les syndicalistes présentent une batterie de textes qui justifient leur posture. Premièrement, la loi 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale, en son article 181.
Deuxièmement, le décret 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle des communes et établissements communaux. Les précisions se trouvent à l’alinéa 2 de l’article 87.
Et, troisièmement, la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées. En son articles 8, elle dispose que « les collectivités … jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts ». L’article9 consacre la distinction entre le patrimoine des CTD de celui de l’État et des autres organismes publics.
Déception et désapprobation
La création du Ministère de la décentralisation et du développement local en 2019 fera de l’allégresse chez les personnels communaux. Ils y voient une sortie du marasme statutaire qu’ils vivent depuis des décennies.
Pourtant, depuis le mois d’avril, les personnels des communes déchantent. L’intersyndical constate une correspondance du Minddevel au Directeur général de la Cnps. Il lui prescrit, pour les personnels communaux, de s’en tenir au Smig à 41 875 FCFA qui s’applique aux agents de l’État relevant du Code du travail. Or, ceux-ci ne jouissent pas des mêmes statuts.
Autres récriminations de l’intersyndical, c’est à l’encontre de la mairie de Yaoundé 5ème. Les syndicalistes relèvent que les salaires des personnels des communes de cette CTD connaissent une coupe drastique depuis la revalorisation du Smig.
La Cstc et le Syndicat national des travailleurs des communes soulignent le « principe du droit acquis » que certains maires foulent désormais aux pieds. Mais également, le caractère de non rétroactivité de la loi, en matière de rémunération.
La Voix Des Décideurs │ Eric Martial NDJOMO E.
